1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Ulys Soft®
Forme juridique : SAS
Capital social : 37 000 €
Siège social : 70 Rue Cassiopée – parc altais – 74650 CHAVANOD – France
SIRET : 388 056 731 00051
RCS : 388 056 731 R.C.S Annecy
TVA intracommunautaire : FR 67 388 056 731
Téléphone : 04 86 11 09 30
Directeur de la publication : Vincent PASQUIER
Responsable de la rédaction : Erika BIJASSON
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2. Hébergeur du site
Hébergeur : Ionos
Adresse : Elgendorfer Str. 57 – 56410 Montabaur – Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.dotelec.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Ulys Soft®, sauf mention contraire.
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Ulys Soft® s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.dotelec.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.