Conditions Générales d'Utilisations
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.dotelec.com (ci-après « le Site »), édité par Ulys Soft®.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU
________________________________________
2. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Ulys Soft®
Forme juridique : SAS
Capital social : 37 000 €
Siège social : 70 Rue Cassiopée – parc altais – 74650 CHAVANOD – France
SIRET : 388 056 731 00051
RCS : 388 056 731 R.C.S Annecy
TVA intracommunautaire : FR 67 388 056 731
Téléphone : 04 86 11 09 30
Directeur de la publication : Vincent PASQUIER
Responsable de la rédaction : Erika BIJASSON
________________________________________
3. Hébergeur du site
Hébergeur : Ionos
Adresse : Elgendorfer Str. 57 – 56410 Montabaur – Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
________________________________________
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Ulys Soft® se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
________________________________________
5. Contenu du site
Les informations fournies sur le Site ont un caractère indicatif.
Ulys Soft® s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
_______________________________________
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Ulys Soft® , sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ulys Soft® .
Les marques, logos et noms commerciaux figurant sur le Site appartiennent à Ulys Soft® ou à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation est également interdite.
________________________________________
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues et assurer le suivi des échanges. elles sont traitées par Ulys Soft® , dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées de façon sécurisée. Elles ne sont transmises qu’aux personnes habilitées à en assurer le traitement ou aux prestataires techniques qui accompagnent Ulys Soft® , dans le strict respect des règles de confidentialité.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre dpo via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège social.
________________________________________
8. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre accord, des cookies destinés à mesurer la fréquentation et à améliorer l’expérience utilisateur.
Votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels et peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.
________________________________________
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Ulys Soft® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
________________________________________
10. Modification des CGU
Ulys Soft® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
________________________________________
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 20 octobre 2025.