Dotelec® Actes : un logiciel efficace
Gestion des actes : gérez simplement et efficacement tout le suivi de vos assemblées !
Optimisez la gestion de vos délibérations, arrêtés et décisions
Développé en partenariat avec des collectivités, « Dotelec® Actes » est un logiciel simple, efficace, de gestion des actes administratifs, projets, décisions, arrêtés, et délibérations.
Sans changer vos habitudes de travail, il vous permettra d’optimiser votre fonctionnement et d’assurer une meilleure circulation des informations pour vos assemblées délibérantes. Sa conception particulièrement conviviale, permet une prise en main rapide de l’application.
Cette version est également proposée en mode hébergé (en Licence SaaS ou PaaS).
Les avantages pour tous les utilisateurs
- Dépôt des projets de délibérations.
- Suivi de l’avancement des projets.
- Consultation des avis des commissions.
- Consultation des décisions de l’Assemblée Délibérante.
- Gestion des arrêtés et décisions
- Recherches multi-critères.
- Validation des projets par les responsables.
- Création du planning des commissions.
- Création de l’ordre du jour des commissions sur la base des projets de délibérations déposés par les services.
- Convocation des membres des commissions par e-mails
- Couplage possible avec certaines convocations électroniques.
- Génération du dossier de synthèse pour la commission.
- Impression de la fiche des présences.
- Saisie de l’avis des commissions.
- Saisie du compte-rendu de commission sur un modèle de document.
- Diffusion de ce compte-rendu.
- Création du planning des réunions.
- Création de l’ordre du jour en fonction des projets déposés.
- Convocation des membres de l’assemblée.
- Couplage possible avec certaines convocations électroniques.
- Génération du dossier de synthèse.
- Saisie des résultats des votes.
- Saisie du compte-rendu à partir d’un modèle de document pré-rempli.
- Gestion du contrôle de légalité.
- Diffusion des délibérations aux services.
- Module optionnel de publication des actes vers le portail https://delibs.com
- Compatibilité avec des tiers pour la télétransmission des délibérations en préfecture (DEMATIS, IXBUS, FAST, S2LOW…).
- Recherche sur les décisions, arrêtés, et délibérations.
- Possibilité de diffusion par e-mail.
- Couplage possible avec certains parapheurs électroniques.
- Couplage possible avec les TdT pour le contrôle de légalité.
- Recherche dans le texte des délibérations et autres documents.
Les points forts
Responsive design avec un aperçu des documents…
« Dotelec® Actes » simplifie la gestion de vos réunions d’assemblées.
Organisation de vos réunions de commissions, d’assemblées . Traçabilité des documents du dépôt de projet à l’extrait de délibération.
Gestion des actes (délibérations, arrêtés et décisions), contrôle de légalité, recueil, registre, publication …
Version locale ou hébergée (licence SaaS ou PaaS).
- Suivi daté des interventions de chacun
- Gestion fine des droits d’accès
- Possibilité pour chaque service de suivre l’avancement de ses projets de délibérations
- Numérotation de toutes les délibérations
- Possibilité de rattacher tous les documents utiles à un projet de délibération (plan, note, scan, …)
- Complètement intégré à la suite Dotelec®
- Gestion des décisions et des arrêtés
- Interfaçage avec les tiers homologués pour le contrôle de légalité, parapheur et convocation électronique.
- Couplé directement avec le portail de publication des actes
